CGU DE LA BOUTIQUE EN LIGNE BIOMES
1 . Conditions générales d’utilisation – Boutique en ligne
§ 1 CHAMP D’APPLICATION, LANGUE
(1) Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent aux contrats établis entre vous et nous, la société en formation BIOMES NGS GmbH (Schwartzkopffstr. 1, 15745 Wildau, HRB 17633 CB, UST-ID: DE365302144)), représentée par Dr Paul Hammer, dans le cadre de notre boutique en ligne.
(2) La langue de rédaction des dits contrats est exclusivement l’allemand. Les traductions des présentes conditions dans d’autres langues ne sont fournies qu’à titre informatif. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, le texte allemand prévaut.
§ 2 DROIT APPLICABLE, DISPOSITIONS OBLIGATOIRES QUANT À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
(1) Les réclamations découlant de notre relation commerciale sont régies exclusivement par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Dans le cas où votre lieu de résidence habituelle se trouve dans un pays membre de l’Union européenne, le droit allemand s’applique sans préjudice des dispositions impératives de l’Etat dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
§ 3 CONLUSION DU CONTRAT
(1) L’affichage des marchandises et services proposés sur notre boutique en ligne n’a pas valeur d’offre contractuelle. Il constitue plutôt une invitation à entrer en pourparlers (invitation ad offerendum).
(2) En cliquant sur le bouton « Commander et payer », lors de la dernière étape de la commande, vous validez une offre contractuelle d’achat ou de réservation des marchandises ou des services décrits dans l’aperçu de commande. Dès la commande envoyée, vous recevez une confirmation de commande, qui ne constitue cependant pas l’acceptation de votre offre de contrat. Un contrat est établi entre vous et nous dès que nous acceptons votre commande ou votre réservation par l’envoi d’un e-mail dédié ou dès que nous expédions les marchandises. Veuillez vérifier régulièrement le dossier de courrier indésirable de votre messagerie électronique.
(3) Notre boutique en ligne vous permet d’acheter des marchandises ou de réserver des services en les plaçant dans votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Pour terminer votre commande, accédez à votre panier et laissez-vous guider à travers le processus de commande. Après avoir placé les articles souhaités dans le panier et avoir indiqué toutes les informations de commande et les coordonnées nécessaires lors des étapes suivantes, cliquez sur le bouton « Continuer » pour ouvrir une page récapitulant une nouvelle fois les principales informations sur les articles choisis et leur prix. Vous avez jusque-là la possibilité de modifier toutes les informations ou de renoncer à votre engagement contractuel. L’offre contractuelle en vertu de l’alinéa 2 n’est définitive que lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander et payer ».
(4) Le lieu d’exécution est le siège social de notre société (Wildau, Brandebourg).
§ 4 SOUHAIT DE MODIFICATION
Le processus de commande commence dès lors que vous placez les marchandises ou services de votre choix dans votre panier. Dans ce dernier, vous avez à tout moment la possibilité de modifier le nombre d’articles, voire de retirer l’ensemble des marchandises ou services sélectionnés. Une fois que vous avez ajouté l’ensemble des marchandises ou services souhaités dans votre panier, cliquez sur le bouton « Continuer » pour accéder à la page sur laquelle vous pouvez saisir vos coordonnées et choisir votre mode de livraison et votre moyen de paiement. À la fin du processus, une page récapitulative s’ouvre, qui vous permet de vérifier une dernière fois vos informations. En cas d’erreur (par exemple sur le moyen de paiement, sur vos coordonnées ou sur le nombre d’articles souhaités), vous avez la possibilité de modifier vos informations en cliquant sur le bouton « Modifier » du champ concerné. Si vous souhaitez interrompre complètement le processus de commande, il vous suffit de fermer la fenêtre de votre navigateur. Dans le cas contraire, cliquez sur le bouton de confirmation « Commander et payer » pour indiquer votre engagement définitif en vertu du § 3 alinéa 2 des présentes CGU.
§ 5 ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT
Les dispositions contractuelles contenant les informations sur les marchandises commandées ou les services réservés, y compris les présentes conditions générales d’utilisation et les informations relatives au droit de rétractation, vous sont envoyées par e-mail à l’acceptation de l’offre contractuelle ou avec la notification concernant cette dernière. Nous n’enregistrons pas nous-mêmes les dispositions du contrat.
§ 6 COLLECTE, ENREGISTREMENT ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
(1) Vous avez la possibilité de passer commande de marchandises ou de services sur notre boutique en ligne en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur inscrit. En tant qu’utilisateur inscrit, vous n’avez pas à indiquer vos informations personnelles à chaque commande, car vous pouvez, avant ou pendant le processus de commande, vous connecter en toute simplicité à votre compte client avec votre adresse e-mail et le mot de passe choisi lors de l’inscription.
(2) Pour traiter et réaliser votre commande, nous avons besoin que vous nous communiquiez les informations suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Adresse postale
(3) Si vous souhaitez créer un compte client, vous devrez nous communiquer les informations mentionnées à l’alinéa 2 et choisir un mot de passe.
(4) Nous utilisons les données que vous nous communiquez, sans consentement spécifique de votre part, uniquement aux fins de traitement et de réalisation de vos commandes, notamment pour l’envoi des marchandises commandées à l’adresse indiquée. En cas de paiement par virement bancaire, nous utilisons également vos coordonnées bancaires pour le traitement du paiement. Une utilisation autre de vos données personnelles, à des fins de publicité, d’étude de marché ou d’amélioration de nos services, nécessite votre consentement explicite. Vous avez la possibilité d’exprimer votre consentement à ce sujet avant de confirmer votre commande. Votre consentement pour ce type d’utilisation de vos données est absolument libre. Vous pouvez le donner et le retirer à tout moment sur notre site Web.
(5) Les données que vous communiquez sont sauvegardées sur votre compte client tant que vous ne les supprimez pas. Par ailleurs, ou dans le cas où vous commandez des marchandises ou réservez des services en tant qu’invité, c’est-à-dire sans créer de compte client, nous ne sauvegardons vos données que dans les limites de nos obligations fiscales et commerciales.
(6) Si vos données personnelles venaient à évoluer, vous êtes seul(e) responsable de leur mise à jour. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne, en vous connectant et en accédant à la section « Mon compte ».
§ 7 CONDITIONS DE PAIEMENT
(1) Le prix de vente est exigible dès la commande.
(2) BIOMES est en droit de céder les créances découlant de cette relation d’affaires.
(4) BIOMES collecte, stocke, traite, utilise et transmet à aifinyo finance GmbH toutes les données personnelles et tous les documents nécessaires à cet effet, notamment le nom, l’adresse, le numéro de facture et le montant de la facture, aux fins de l’émission de la facture ainsi que du recouvrement et, si nécessaire, de l’exécution de la créance en justice.
(5) Les paiements doivent en tout cas être compensés conformément à l’article 366, paragraphe 2, du BGB (Loi allemand).
§ 8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
(1) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances en cours et également futures. En cas de compte ouvert, ces marchandises sous réserve de propriété servent de garantie pour notre créance de solde, qui comprend également d’éventuelles créances récursoires, en particulier de toute responsabilité en matière de chèques ou de lettres de change. Vous êtes en droit de traiter ou de manipuler les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de l’exercice normal de vos activités. Vous n’acquerrez aucun titre en vertu d’un traitement, d’une transformation ou d’une modification des marchandises réservées, car le Client effectuera ce traitement, cette transformation ou cette modification pour le compte de BIOMES, mais sans aucune obligation de la part de BIOMES. Si vous traitez, transformez, combinez, mélangez et/ou mixez la marchandise sous réserve de propriété avec d’autres marchandises ne nous appartenant pas, BIOMES a droit à la copropriété de la chose fabriquée dans le rapport entre la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété traitée et la somme des valeurs de toutes les autres marchandises utilisées dans la fabrication. Si vous acquérez la pleine propriété du nouvel article, vous et BIOMES convenez que vous accordez à BIOMES la copropriété du nouvel article dans le rapport entre la valeur facturée des marchandises transformées ou combinées, mélangées ou mixées et les valeurs des autres marchandises utilisées. Vous conservez gratuitement pour BIOMES la pleine propriété ou la copropriété qui en résulte. Vous pouvez vendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale normale. Les créances correspondantes que vous détenez à l’égard de vos clients – en cas de traitement, de transformation, de combinaison, de mélange ou de mixage dans la proportion susmentionnée – sont cédées à BIOMES qui accepte cette cession dans la proportion correspondante. Le client est en droit de recouvrer ces créances jusqu’à ce que BIOMES révoque cette cession, cette révocation étant recevable et effective à tout moment. Si le client est en retard de paiement à l’égard de BIOMES, vous êtes en droit de révoquer l’autorisation de prélèvement et/ou d’exiger la restitution de la marchandise réservée, sans que le client ait un droit de rétention contre cette demande de restitution, si la demande reconventionnelle ne repose pas sur le même rapport contractuel, et sans que BIOMES ne se retire ainsi du contrat. En cas de révocation de l’autorisation de prélèvement, BIOMES est en droit de notifier la cession au tiers débiteur et d’exiger le paiement à BIOMES ; vous êtes tenu de fournir immédiatement les informations nécessaires pour faire valoir nos droits et de remettre à BIOMES des copies des documents de livraison et de facturation requis. Si la valeur des titres existant pour BIOMES dépasse les créances de BIOMES non seulement temporairement mais au total de plus de 10 %, BIOMES libère à sa discrétion, sur votre demande, des titres du montant correspondant.
(2) La résiliation du contrat n’est pas requise pour faire valoir la réserve de propriété, sauf si vous êtes un consommateur.
§ 9 CONDITIONS DE LIVRAISON
(1) Nous livrons les marchandises conformément aux dispositions établies avec vous. Les éventuels frais de port sont indiqués dans la description des différents produits et figurent séparément sur la facture.
(2) Nos services sont fournis exclusivement sur la base de nos conditions de livraison. Les conditions contraires de votre part ne nous engagent que si et dans la mesure où nous les avons expressément reconnues par écrit. Nos conditions de livraison s’appliquent également si nous effectuons la livraison sans réserve en sachant que vos conditions sont contraires ou divergentes de nos conditions de livraison.
§ 10 DROIT DE RÉTRACTATION
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation, conformément aux informations visées en annexe. Un consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins non attribuables à ses activités commerciales ou à l’exercice d’une profession libérale.
§ 11 GARANTIES LORS D’ACHAT DE MARCHANDISES
(1) Si les marchandises achetées sur notre boutique en ligne et livrées s’avèrent défectueuses, vous êtes en droit, en vertu des dispositions légales en vigueur, de demander une nouvelle exécution du contrat, de vous retirer du contrat ou de demander une réduction du prix de vente.
(2) Le délai de prescription des droits de garantie pour des marchandises livrées est de deux ans à compter de la réception des marchandises concernées. Les droits de réclamation pour vice caché avec intention frauduleuse sont soumis au délai de prescription légal.
(3) Vous bénéficiez en outre de droits pour cause de vices dans le cadre d’une garantie de qualité ou de durabilité, dans la mesure où nous avons octroyé expressément et au cas par cas une telle garantie pour l’article vendu.
§ 12 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(1) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grossière. De plus, nous sommes responsables de toute violation par négligence des obligations dont le respect est une condition primordiale à l’exécution du contrat en bonne et due forme, dont le non-respect compromet l’objectif du contrat et dont vous êtes, en tant que client, en droit d’attendre le respect. Dans ce dernier cas, nous ne pouvons cependant être tenus responsables que des dommages prévisibles et qui sont typiquement liés aux contrats. Nous ne pouvons être tenus responsables des violations par négligence légère autres que les obligations citées ci-dessus.
Les exclusions de responsabilités ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dommages mortels, corporels ou sanitaires. Les responsabilités liées à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) sont toujours valables.
(2) Compte tenu de l’état actuel des connaissances techniques en la matière, la communication de données via Internet ne peut pas être exempte d’erreurs, ni à tout moment disponible. Nous ne pouvons donc pas garantir une disponibilité permanente et sans faille de notre système de commerce en ligne.
§ 13 DISPOSITIONS FINALES
(1) Les présentes conditions d’utilisation sont exhaustives et définitives. Tout amendement ou modification des présentes conditions d’utilisation doit être effectué par écrit, dans le but d’éviter tout litige ou confusion entre les deux parties au sujet du contenu du contrat.
(2) Dans la mesure où, lors de la conclusion du contrat, votre lieu de domicile ou de résidence habituelle se situait en Allemagne, si, au moment de l’introduction du recours par nous, vous aviez quitté l’Allemagne ou si, à ce moment-là, votre lieu de domicile ou de résidence habituelle était inconnu, le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège de notre société, à Wildau, dans le Land de Brandebourg.
(3) Nous vous informons que, conformément au règlement (UE) no 524/2013, vous êtes également en droit de faire appel à un organe extrajudiciaire de résolution des litiges, en plus de la voie légale ordinaire. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le règlement (UE) no 524/2013 à l’adresse suivante.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse : recht@biomes.world. Nous vous informons également que conformément au § 36 de la législation allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG), nous ne sommes pas obligés de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un office d’arbitrage pour le consommateur.
(4) Si une disposition du présent contrat n’était pas valable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Annexe
Informations du consommateur, informations relatives au droit de rétractation et formulaire de rétractation
Si vous commandez des marchandises sur notre boutique en ligne, nous souhaiterions attirer votre attention sur ce qui suit :
(1) La langue de rédaction des dits contrats est exclusivement l’allemand. Les traductions dans d’autres langues ne sont fournies qu’à titre informatif. En cas de contradiction, le texte allemand prévaut.
(2) Vous pouvez retrouver les caractéristiques principales des marchandises et services que nous proposons, ainsi que la durée de validité des offres temporaires, dans la description des différents produits, dans le cadre de notre boutique en ligne.
(3) La présentation de nos marchandises ne constitue pas une offre contractuelle. Seule la commande que vous passez d’une marchandise constitue une offre contractuelle conformément au § 145 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). En cas d’acceptation de cette offre, nous vous envoyons une confirmation de contrat par e-mail ou expédions les marchandises commandées. Le contrat de vente entre vous et nous prend alors effet.
(4) Vous pouvez détecter les éventuelles erreurs de saisie commises lors de votre commande lors de la confirmation finale, avant le paiement, et les corriger à tout moment à l’aide des fonctions de suppression et de modification avant de valider définitivement votre commande.
(5) Si les marchandises que vous commandez ne sont pas disponibles, nous nous réservons la possibilité de ne pas fournir la prestation, auquel cas vous en serez informé(e) avant la conclusion du contrat.
(6) Les prix que nous indiquons correspondent aux prix finaux, toutes taxes comprises. Les frais de port sont indiqués séparément pour les articles concernés et ils sont ajoutés à l’aperçu de commande.
(7) Le prix de vente est exigible dès la commande. Le paiement des marchandises s’effectue, au choix, par carte bancaire (nous utilisons le protocole « SSL » pour crypter vos données personnelles), par virement bancaire ou par l’intermédiaire de notre prestataire de services de paiement. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes : Solaris Bank (Finom), IBAN: DE42 1101 0100 2512 3250 06, BIC SOBKDEBBXXX
(8) Nous vous informons que, conformément au règlement (UE) no 524/2013, vous êtes également en droit de faire appel à un organe extrajudiciaire de résolution des litiges, en plus de la voie légale ordinaire. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le règlement (UE) no 524/2013 à l’adresse suivante.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse : recht@biomes.world. Nous vous informons également que conformément au § 36 de la législation allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG), nous ne sommes pas obligés de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un office d’arbitrage pour le consommateur.
(9) Nous sauvegardons les données nécessaires à la réalisation du contrat établi entre vous et nous. Vous pouvez consulter ces données à tout moment. À ce sujet, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la section dédiée à la protection des données de nos CGU.
(10) De manière générale, nous vous prions de bien vouloir vous référer à nos conditions générales d’utilisation.
BIOMES NGS GmbH, HRB 17633 CB),
Schwartzkopffstr. 1, 15745 D-Wildau,
représenté par son directeur général, Dr Paul Hammer.
(11) En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation, conformément aux informations suivantes :
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours, sans aucun motif.
Le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas l’entreprise de transport, avez effectivement pris possession des marchandises commandées. [1]
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes, en énonçant clairement votre décision de vous rétracter du présent contrat : BIOMES NGS GmbH, Schwartzkopffstr. 1, D-15745 Wildau ; téléphone : +49 (0) 3375 585 62 40 ; adresse e-mail : recht@biomes.world. Vous avez la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition ; vous n’y êtes cependant pas tenu(e).
Pour que le délai d’exercice du droit de rétractation soit considéré respecté, vous devez nous faire part de votre décision d’exercer ce droit avant la fin du délai de rétractation. Les kits de INTEST.pro endommagées, souillées ou ouvertes ainsi que les emballages de probiotiques ouverts ne sont pas remboursables.
Suites de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous remboursons toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de port compris (à l’exclusion des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine, sauf accord contraire exprès. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés suite à l’exercice de votre droit de rétractation. Nous sommes en droit de refuser de vous rembourser tant que les marchandises concernées ne nous ont pas été restituées ou jusqu’à ce que vous soyez en mesure de nous fournir la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui survient en premier.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises concernées immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat, à l’adresse suivante : BIOMES NGS GmbH, Schwartzkopffstr. 1, D-15745 Wildau. Le délai est considéré respecté si les marchandises nous sont retournées avant expiration du délai de 14 jours. Les frais liés au retour des marchandises sont à votre charge.
Informations supplémentaires
Si vous veniez à nous renvoyer des marchandises, nous vous prions de bien vouloir utiliser l’emballage d’origine, si possible.
Formulaire de rétractation selon
Annexe 2 de l’article 246a, § 1 alinéa 2 p. 1 no 1 et § 2 alinéa 2 no 2 de la loi d’introduction au Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche)
Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer par courrier à BIOMES NGS GmbH, Freiheitstrasse 124, D-15745 Wildau, ou par e-mail à recht@biomes.world.
Temps Analytique
Le délai de traitement nécessaire pour l’analyse de la flore intestinale INTEST.pro est de quatre (4) semaines à partir de la réception du prélèvement au laboratoire. Ce délai ne tient pas compte du délai d’envoi de l’échantillon au laboratoire BIOMES. Ce délai de traitement peut, dans de rares cas, être dépassé.
