Mentions légales

Informations conformes à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

BIOMES NGS GmbH
Représenté par : Dr. Paul Hammer, directeur général
Freiheitstrasse 124, 15745 Wildau – Germany
Telefon: +49 (0) 3375 585 62 40
E-Mail: info@BIOMES.world

Inscription au registre des entreprises

Tribunal chargé de la tenue du registre : Tribunal de Cottbus
Numéro de registre: HRB 13358 CB
N° de TVA : DE 315084064
Responsable du contenu :
Dr. Paul Hammer (adresse : voir ci-dessus)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de service, nous sommes, selon le paragraphe 7 alinéa 1 de la TMG, responsables des contenus figurant sur nos pages conformément aux réglementations générales. Conformément aux paragraphes 8 à 10 de cette même TMG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de service, de contrôler le caractère illicite des informations de tiers transmises ou sauvegardées, ni de faire des recherches en ce sens.

L’obligation de retirer des informations ou de bloquer leur utilisation selon les réglementations générales n’est toutefois pas remise en cause par ce qui précède, étant entendu que nous ne pourrions en assumer la responsabilité qu’en ayant eu connaissance préalablement d’une infraction concrète. Si nous devions avoir connaissance d’une telle infraction, nous nous engageons à immédiatement retirer du site le contenu illicite.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet de tiers, dont nous ne pouvons nullement influencer le contenu. C’est pourquoi nous ne saurions être tenus responsables de celui-ci. Le fournisseur ou le propriétaire des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Nous avons vérifié les sites liés pendant la création des liens afin de repérer d’éventuelles infractions. Aucun contenu illégal n’était identifiable à cette étape-là.

Un contrôle permanent des contenus des pages liées ne peut toutefois pas être raisonnablement effectué en l’absence d’une quelconque indication concrète d’infraction. Si nous devions avoir connaissance d’une infraction, les liens concernés seraient immédiatement supprimés.

Droit d’auteur

Le contenu conçu par propriétaire de ces pages et les œuvres y figurant sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de quelque sorte que ce soit dépassant le cadre du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu’à titre privé et non commercial.

Si les contenus du site n’ont pas été créés par le propriétaire, les droits d’auteur de tiers s’appliquent. Les contenus de tiers seront en particulier signalés comme tels. Si vous constatez une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler. Si nous devions avoir connaissance d’une infraction, les contenus concernés seraient immédiatement supprimés.

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges:
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus, dans les mentions légales.
Nous ne sommes pas disposés, ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un office d’arbitrage pour le consommateur.

Bildnachweise

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